Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation et d'évaluation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation de la commission d'admissionArrêté du 31 juillet 2013Art. 8 : Conditions d'obtention du diplôme à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
→ Version 3 : Réorganisation des jurys d'évaluationArrêté du 31 juillet 2013Art. 9 : Redoublement possible en fin de formation
→ Version 2 : Modification des options en fin de formation
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 4, Art. 8, Art. 9