Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 17 septembre 2020
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Licence de transport ferroviaire pour THELLO
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société THELLO une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.