Arrêté du 9 juin 2017

Article 2

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Article 2

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé17 septembre 2020

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 17 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité et réexamen de la licence ferroviaire

Résumé. La licence ferroviaire de la société THELLO reste valable tant que les conditions de capacité professionnelle et d'assurance sont remplies, avec un réexamen périodique.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au mercredi 16 septembre 2020

Source : Légifrance