Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 17 septembre 2020
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Publication d'un arrêté sur les services de transport
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.