Arrêté du 9 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2020

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 17 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les services de transport

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de transport, en remplaçant des règles plus anciennes.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au mercredi 16 septembre 2020

Source : Légifrance