Arrêté du 9 juin 2020

Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccordement d'une installation électrique au réseau public

Résumé. Ce texte explique comment relier une installation électrique au réseau public, en suivant des règles de sécurité et techniques.

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Définition de la puissance installée pour le raccordement au réseau électrique

Résumé. L'article définit les règles pour raccorder une installation de production d'électricité au réseau public, en précisant ce qu'est la puissance installée et comment elle est calculée.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux installations de production d'électricité qui livrent en permanence, ou par intermittence, tout ou partie de leur production à un réseau public de transport ou de distribution d'électricité, ou qui sont couplées à ce réseau.
Pour leur application, la définition suivante s'applique :
" Pinstallée " désigne la puissance installée de l'installation de production d'électricité qui s'entend comme la somme des puissances actives unitaires maximales des machines électrogènes susceptibles de fonctionner simultanément disposant d'un même point de raccordement aux réseaux publics d'électricité. Par convention, la puissance Pinstallée est la puissance apparente pour les installations de production d'électricité raccordées dans le domaine de tension de référence BT défini à l'article 24 (Limites de puissance pour le raccordement des installations électriques) et la puissance active pour les installations de production d'électricité raccordées dans un autre domaine de tension de référence, y compris pour les sites définis aux articles D. 342-15-3 et D. 342-15-6 de la partie réglementaire du code de l'énergie.

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Titre IER : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
Article 3
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à toute installation de production d'électricité
Chapitre II : Dispositions applicables aux utilisateurs soumis aux codes de réseaux européens
Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables aux utilisateurs non soumis aux codes de réseaux européens