Arrêté du 9 juin 2021

Annexes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification et description de l'état des pistes d'atterrissage

Résumé. Les annexes décrivent comment vérifier et décrire l'état des pistes d'atterrissage pour assurer la sécurité des avions.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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RAPPORT SUR L'ÉTAT DES PISTES (RCR)

Résumé. Un rapport d'état des pistes d'aviation doit inclure des détails sur les performances des avions et la situation actuelle, avec des informations claires et précises.

RAPPORT SUR L'ÉTAT DES PISTES (RCR)
Le rapport sur l'état des pistes (RCR) comprend :
1° Une section intitulée " calcul des performances des avions " ;
2° Une section intitulée " conscience de la situation ".
Les renseignements sont contenus dans une série d'informations présentées dans l'ordre ci-après, en utilisant seulement des caractères compatibles avec les services de l'information aéronautique :
1° Section calcul des performances des avions :
a) Indicateur d'emplacement de l'aérodrome ;
b) Date et heure de l'évaluation ;
c) Numéro d'identification de la piste le plus bas ;
d) Code d'état de piste pour chaque tiers de piste ;
e) Pourcentage de couverture de contaminant pour chaque tiers de piste ;
f) Epaisseur des contaminants solides suivants : neige sèche, neige mouillée, neige fondante ou eau stagnante pour chaque tiers de piste ;
g) Description de l'état de surface pour chaque tiers de piste ;
h) Largeur de la piste à laquelle le RWYCC s'applique, si elle est inférieure à la largeur publiée.
2° Section conscience de la situation :
a) Longueur de piste réduite ;
b) Chasse-neige basse sur la piste ;
c) Sable non adhérent sur la piste ;
d) Traitement chimique sur la piste ;
e) Congères sur la piste ;
f) Congères sur la voie de circulation ;
g) Congères à proximité de la piste ;
h) Etat des voies de circulation ;
i) Etat de l'aire de trafic ;
j) Observations en langage clair.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Évaluation de l'état des pistes d'aérodromes

Résumé. Les aéroports notent l'état de leurs pistes avec une échelle pour s'assurer qu'elles sont sûres pour les avions.

MATRICE D'ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES PISTES (RCAM)

L'exploitant utilise la matrice d'évaluation de l'état des pistes (RCAM) suivante pour assigner le code d'état de piste :

Matrice d'évaluation de l'état des pistes (RCAM)
Critères d'évaluation Critères d'évaluation pour déclassement
Code d'état
de piste
(RWYCC)
Description de la surface des pistes Observation sur la décélération de l'avion ou sur la maîtrise en direction Rapport consultatif du pilote sur l'efficacité du freinage
6 - SÈCHE --- ---
5 - GELÉE
- MOUILLÉE (La surface de la piste est couverte de toute humidité visible ou de toute eau d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm)
Epaisseur inférieure ou égale à 3mm :
- NEIGE FONDANTE
- NEIGE SÈCHE
- NEIGE MOUILLÉE
La décélération au freinage est normale compte-tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues ET la maîtrise en direction est normale BON
4 Température de l'air extérieur inférieure ou égale à -15 º C :
- NEIGE COMPACTÉE
La décélération au freinage OU maîtrise en direction se situe entre bonne et moyenne BON À MOYEN
3 - MOUILLÉE GLISSANTE
- NEIGE SÈCHE OU NEIGE MOUILLÉE (toute épaisseur) SUR NEIGE COMPACTÉE
Epaisseur supérieure à 3 mm :
- NEIGE SEICHE
- NEIGE MOUILLÉE
Température de l'air extérieur supérieure à -15 º C :
- NEIGE COMPACTÉE
La décélération au freinage est sensiblement réduite compte-tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues OU la maîtrise de la direction est sensiblement réduite MOYEN
2 Epaisseur d'eau ou de neige fondante supérieure à 3 mm :
- EAU STAGNANTE
- NEIGE FONDANTE
La décélération au freinage OU la maîtrise de la direction se situe entre moyenne et faible MOYEN À FAIBLE
1 - GLACE La décélération au freinage est nettement réduite compte-tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues OU la maîtrise en direction est nettement réduite FAIBLE
0 - GLACE MOUILLÉE
- EAU SUR NEIGE COMPACTÉE
- NEIGE SÈCHE ou NEIGE MOUILLÉE SUR COUCHE DE GLACE
La décélération au freinage est minime à inexistante compte-tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues OU la maîtrise en direction est incertaine INFÉRIEUR À FAIBLE

Lorsque l'aérodrome ne rencontre jamais de conditions météorologiques amenant à communiquer la présence de neige ou de la glace, la matrice suivante pourra être utilisée :

Matrice d'évaluation de l'état des pistes (RCAM)
Critères d'évaluation Critères d'évaluation pour déclassement
Code d'état
des pistes
(RWYCC)
Description de la surface des pistes Observation sur la décélération de l'avion ou sur la maîtrise en direction Rapport consultatif du pilote sur l'efficacité du freinage
6 - SÈCHE --- ---
5 - MOUILLÉE (La surface de la piste est couverte de toute humidité visible ou de toute eau d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm) La décélération au freinage est normale compte-tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues ET la maîtrise en direction est normale BON
4 La décélération au freinage OU maîtrise en direction se situe entre bonne et moyenne BON À MOYEN
3 - MOUILLÉE GLISSANTE La décélération au freinage est sensiblement réduite compte-tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues OU la maîtrise de la direction est sensiblement réduite MOYEN
2 Epaisseur d'eau supérieure à 3 mm :
- EAU STAGNANTE
La décélération au freinage OU la maîtrise de la direction se situe entre moyenne et faible MOYEN À FAIBLE
1 La décélération au freinage est nettement réduite compte-tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues OU la maîtrise en direction est nettement réduite FAIBLE
0 La décélération au freinage est minime à inexistante compte-tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues OU la maîtrise en direction est incertaine INFÉRIEUR À FAIBLE

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Descripteurs d'état de surface des pistes et terminologie utilisée pour décrire ces états

Résumé. Cet article décrit comment on nomme les différentes conditions de la piste d'atterrissage, comme la neige, la glace ou l'eau.

A. - DESCRIPTEURS D'ÉTAT DE SURFACE DE PISTE

Pour l'application du présent arrêté, un descripteur d'état de surface des pistes est l'une des substances suivantes sur la surface de la piste et définies comme suit :
1° Eau stagnante : eau d'une profondeur supérieure à 3 mm. L'eau courante d'une épaisseur supérieure à 3 mm est signalée comme eau stagnante par convention ;
2° Gelée : cristaux de glace qui se forment à partir de l'humidité atmosphérique sur une surface dont la température est inférieure au point de congélation. La gelée diffère de la glace en ce que ses cristaux croissent indépendamment et ont donc une texture plus granuleuse ;
3° Glace : eau qui a gelé ou neige compactée qui est passée à l'état de glace, par temps froid et sec ;
4° Glace mouillée : glace couverte d'eau ou de glace fondante ;
5° Neige compactée : neige qui a été comprimée en une masse solide telle que les pneus d'avion, aux pressions et charges d'exploitation, roulent sur la surface sans la compacter davantage ou former d'ornières importantes ;
6° Neige fondante : neige tellement saturée d'eau qu'il s'en écoule lorsque l'on en ramasse une poignée ou qu'elle gicle lorsqu'on l'écrase du pied ;
7° Neige mouillée : neige contenant suffisamment d'eau pour permettre d'en faire une boule de neige solide bien compactée, sans que l'eau ne s'en échappe ;
8° Neige sèche : neige à partir de laquelle il n'est pas facile de faire une boule de neige.

B. - TERMINOLOGIE EMPLOYÉE POUR DÉCRIRE L'ÉTAT DE SURFACE DES PISTES

L'état de surface des pistes est évalué et communiqué au moyen d'un code d'état de piste en utilisant l'une des descriptions suivantes :

  • NEIGE COMPACTÉE ;
  • SÈCHE ;
  • NEIGE SÈCHE ;
  • NEIGE SÈCHE SUR NEIGE COMPACTÉE ;
  • NEIGE SÈCHE SUR GLACE ;
  • GELÉE ;
  • GLACE ;
  • MOUILLÉE GLISSANTE ;
  • NEIGE FONDANTE ;
  • EAU STAGNANTE ;
  • EAU SUR NEIGE COMPACTÉE ;
  • MOUILLÉE ;
  • GLACE MOUILLÉE ;
  • NEIGE MOUILLÉE ;
  • NEIGE MOUILLÉE SUR NEIGE COMPACTÉE ;
  • NEIGE MOUILLÉE SUR GLACE ;
  • TRAITÉE CHIMIQUEMENT ;
  • SABLE NON ADHÉRENT.

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III