Arrêté du 9 mai 1990

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Art. 4. - Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Toutefois, la durée de ce mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt du service, pour l'ensemble des membres des commissions. Ces réductions ou prorogations ne pourront excéder une durée d'un an.

Lors du renouvellement des commissions, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Toutefois, la durée de ce mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt du service, pour l'ensemble des membres des commissions. Ces réductions ou prorogations ne pourront excéder une durée d'un an.

Lors du renouvellement des commissions, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

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