Arrêté du 9 mai 1990

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Art. 17. - Peuvent, en tout état de cause, voter par correspondance les agents empêchés, en raison des nécessités de service ou du fait de leur affectation, de se rendre au bureau de vote central le jour du scrutin.

Il en est de même pour les agents en congé de grave maladie ainsi qu'en position d'absence régulièrement autorisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 17. - Peuvent, en tout état de cause, voter par correspondance les agents empêchés, en raison des nécessités de service ou du fait de leur affectation, de se rendre au bureau de vote central le jour du scrutin.

Il en est de même pour les agents en congé de grave maladie ainsi qu'en position d'absence régulièrement autorisée.

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