Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mai 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mai 1994, M. Colin (Michel), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mai 1994, M. Colin (Michel), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation.

Historique des versions

Source : Légifrance