Arrêté du 9 mai 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 15. - Les substances et préparations dangereuses et les produits non destinés à l'alimentation humaine doivent être stockés et, le cas échéant,
présentés à la vente sur des emplacements particuliers qui font l'objet d'une identification.

CHAPITRE VI

Déchets

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 15. - Les substances et préparations dangereuses et les produits non destinés à l'alimentation humaine doivent être stockés et, le cas échéant,
présentés à la vente sur des emplacements particuliers qui font l'objet d'une identification.

CHAPITRE VI

Déchets

Historique des versions

Source : Légifrance