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Arrêté du 9 mai 1995

Titre II : Dispositions générales

Abrogé19 octobre 2013
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Abrogé19 octobre 2013

Créé le 16 mai 1995 · Abrogé le 19 octobre 2013

Les prescriptions de l'ensemble des chapitres du présent titre s'appliquent à tous les établissements dans lesquels s'exercent les activités mentionnées à l'article 1er, à l'exclusion de ceux utilisés pour des activités non sédentaires ou occasionnelles de distribution ou de restauration. Pour ces derniers établissements, qui sont couverts par le chapitre III du titre III, seules sont applicables les dispositions des chapitres IV à VII du présent titre.

Chapitre Ier : Locaux

Abrogé19 octobre 2013

Chapitre II : Equipements

Abrogé19 octobre 2013

Chapitre IV : Personnel

Abrogé19 octobre 2013

Chapitre VI : Déchets

Abrogé19 octobre 2013

Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2013

En vigueur du mardi 16 mai 1995 au vendredi 18 octobre 2013

Titre II : Dispositions générales
Article 2
Chapitre Ier : Locaux
Chapitre II : Equipements
Chapitre III : Alimentation en eau
Chapitre IV : Personnel
Chapitre V : Denrées alimentaires
Chapitre VI : Déchets
Chapitre VII : Contrôles et vérifications