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Arrêté du 9 mai 1995

Titre III : Dispositions spécifiques

Abrogé19 octobre 2013
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Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2013

En vigueur du mardi 16 mai 1995 au vendredi 18 octobre 2013

Titre III : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments et leurs équipements
Chapitre II : Etablissements de restauration
Chapitre III : Activités de distribution ou de restauration, non sédentaires ou occasionnelles
Chapitre IV : Distribution automatique
Chapitre V : Transport pour livraison