Art. 1er. - Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé << comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement >>.
Arrêté du 9 mai 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé << comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance