Arrêté du 9 mai 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé " comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ".

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Abrogé21 avril 2025

Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 avril 2025

Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé " comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ".

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En vigueur du samedi 13 mai 1995 au dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance