Arrêté du 9 mai 1995

Article 3

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Article 3

Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ou, en leur absence, par le vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité.

Outre les présidents, le comité comprend :

1° Des membres de droit :

le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;

le directeur du personnel et des services ou son représentant ;

le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représentant ;

le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;

le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;

2° Six membres nommés conjointement par les présidents parmi :

les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement ;

les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;

les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;

3° Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences.

Les membres du comité au titre des 2° et 3° du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2025

Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 avril 2025

Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ou, en leur absence, par le vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité.

Outre les présidents, le comité comprend :

1° Des membres de droit :

  • le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;
  • le directeur du personnel et des services ou son représentant ;
  • le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représentant ;
  • le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
  • le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;

2° Six membres nommés conjointement par les présidents parmi :

  • les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement ;
  • les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;
  • les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement ;

3° Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences.

Les membres du comité au titre des 2° et 3° du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2001 au dimanche 20 avril 2025

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au jeudi 8 novembre 2001

Source : Légifrance