Arrêté du 9 mai 1995

Article 6

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Article 6

Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents.

Les commissions permanentes se réunissent sur convocation de leur président.

Le comité et ses commissions entendent les directeurs et chefs de service qui souhaitent rapporter devant eux leurs programmes ou projets. A l'initiative de leurs présidents ou avec leur accord, le comité et ses commissions entendent également toute personnalité pouvant concourir à éclairer leurs travaux et constituent en leur sein des groupes de travail spécialisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2025

Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 avril 2025

Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents.

Les commissions permanentes se réunissent sur convocation de leur président.

Le comité et ses commissions entendent les directeurs et chefs de service qui souhaitent rapporter devant eux leurs programmes ou projets. A l'initiative de leurs présidents ou avec leur accord, le comité et ses commissions entendent également toute personnalité pouvant concourir à éclairer leurs travaux et constituent en leur sein des groupes de travail spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance