Arrêté du 9 mai 1995

Article 7

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Article 7

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées.

Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'activité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le comité a décidé la création ainsi que des programmes, projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompagnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires.

Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes.

Le secrétariat des commissions permanentes est assuré, pour le compte des présidents desdites commissions, par le secrétariat du comité d'histoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2025

Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 avril 2025

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées.

Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'activité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le comité a décidé la création ainsi que des programmes, projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompagnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires.

Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes.

Le secrétariat des commissions permanentes est assuré, pour le compte des présidents desdites commissions, par le secrétariat du comité d'histoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2001 au dimanche 20 avril 2025

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au jeudi 8 novembre 2001

Source : Légifrance