Arrêté du 9 mai 1995

Article 8

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Article 8

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 avril 2025

Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 avril 2025

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance