Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 10. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur du livre et de la lecture

Résumé. Le directeur du livre doit faire appliquer l'arrêté et le publier au JORF.

Art. 10. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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