Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 7. - Le directeur régional de la jeunesse et des sports assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région à l'initiative du service public régional de formation ou des organismes de formation dûment déclarés.
Les directeurs des écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports exercent cette responsabilité lorsque la formation est organisée à l'initiative de leur établissement.

TITRE II

VALIDATION D'ACQUIS A L'ENTREE EN FORMATION

ET ALLEGEMENTS DE FORMATION

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Art. 7. - Le directeur régional de la jeunesse et des sports assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région à l'initiative du service public régional de formation ou des organismes de formation dûment déclarés.
Les directeurs des écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports exercent cette responsabilité lorsque la formation est organisée à l'initiative de leur établissement.

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ET ALLEGEMENTS DE FORMATION

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