Arrêté du 9 mai 1995

Article 11

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Article 11

Il est délivré au candidat admis en formation un livret de formation professionnelle.

Ce livret comporte, d'une part, le contrat mentionné à l'

article 4

du présent arrêté, d'autre part, les éventuelles dispenses d'une ou plusieurs U.C.C. ainsi que les évaluations certificatives validées par le jury relatives à chacune des unités de compétences capitalisables.

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Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Il est délivré au candidat admis en formation un livret de formation professionnelle.

Ce livret comporte, d'une part, le contrat mentionné à l'article 4 du présent arrêté, d'autre part, les éventuelles dispenses d'une ou plusieurs U.C.C. ainsi que les évaluations certificatives validées par le jury relatives à chacune des unités de compétences capitalisables.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-09 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

Source : Légifrance