Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998
Il est délivré au candidat admis en formation un livret de formation professionnelle.
Ce livret comporte, d'une part, le contrat mentionné à l'article 4 du présent arrêté, d'autre part, les éventuelles dispenses d'une ou plusieurs U.C.C. ainsi que les évaluations certificatives validées par le jury relatives à chacune des unités de compétences capitalisables.