Arrêté du 9 mai 1995

Article 12

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Article 12

Le(s) tuteur(s) en entreprise et l'accompagnateur scientifique et méthodologique décident conjointement du moment où le candidat sera en mesure de soutenir son mémoire professionnel. Le président du jury peut à titre exceptionnel autoriser un candidat à soutenir son mémoire après le terme de la formation, sans que ce délai puisse excéder six mois.

Les unités de compétences capitalisables sont validées indépendamment les unes des autres. Les unités de compétences capitalisables 1 à 6 donnent lieu à une double évaluation :

un contrôle de connaissances ;

une évaluation des compétences.

L'U.C.C. 7 ne peut être évaluée avant que le candidat ait préalablement obtenu la validation des six autres.

Le diplôme est obtenu par capitalisation de la totalité des unités constitutives du diplôme.

Le directeur régional de la jeunesse et des sports est chargé, par délégation du ministre, de la délivrance du diplôme.

L'organisation matérielle des épreuves certificatives relève de la compétence de l'organisme de formation qui a reçu l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Le(s) tuteur(s) en entreprise et l'accompagnateur scientifique et méthodologique décident conjointement du moment où le candidat sera en mesure de soutenir son mémoire professionnel. Le président du jury peut à titre exceptionnel autoriser un candidat à soutenir son mémoire après le terme de la formation, sans que ce délai puisse excéder six mois.

Les unités de compétences capitalisables sont validées indépendamment les unes des autres. Les unités de compétences capitalisables 1 à 6 donnent lieu à une double évaluation :

  • un contrôle de connaissances ;
  • une évaluation des compétences.

L'U.C.C. 7 ne peut être évaluée avant que le candidat ait préalablement obtenu la validation des six autres.

Le diplôme est obtenu par capitalisation de la totalité des unités constitutives du diplôme.

Le directeur régional de la jeunesse et des sports est chargé, par délégation du ministre, de la délivrance du diplôme.

L'organisation matérielle des épreuves certificatives relève de la compétence de l'organisme de formation qui a reçu l'agrément.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

Source : Légifrance