Arrêté du 9 mai 1995

Article 13

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Article 13

Tout candidat ayant obtenu la certification d'une ou plusieurs U.C.C. en conserve le bénéfice pendant une durée de cinq ans à compter de la date de délivrance de l'attestation correspondante.

Les candidats qui n'auraient pas obtenu le D.E.-D.P.A.D. au terme du cycle de formation peuvent suivre un nouveau cycle.

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Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Tout candidat ayant obtenu la certification d'une ou plusieurs U.C.C. en conserve le bénéfice pendant une durée de cinq ans à compter de la date de délivrance de l'attestation correspondante.

Les candidats qui n'auraient pas obtenu le D.E.-D.P.A.D. au terme du cycle de formation peuvent suivre un nouveau cycle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

Source : Légifrance