Arrêté du 9 mai 1995

Article 14

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Article 14

Le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne et préside le jury.

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Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne et préside le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

Source : Légifrance