Abrogé14 janvier 1998
Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998
Le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne et préside le jury.
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Arrêté du 9 mai 1995
Le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne et préside le jury.
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Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998
Le directeur régional de la jeunesse et des sports désigne et préside le jury.
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998
Source : Légifrance