Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 95-151 du 7 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour la quatrième et la cinquième tranche, aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures.

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 95-151 du 7 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour la quatrième et la cinquième tranche, aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures.

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