Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 89. - Les opérations effectuées par le titulaire d'un marché qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes ou à paiement pour solde doivent être constatées par écrit dressé par le directeur de l'organisme contractant ou vérifié et accepté par lui.

Paragraphe 1

Dispositions applicables à tous les marchés,

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Art. 89. - Les opérations effectuées par le titulaire d'un marché qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes ou à paiement pour solde doivent être constatées par écrit dressé par le directeur de l'organisme contractant ou vérifié et accepté par lui.

Paragraphe 1

Dispositions applicables à tous les marchés,

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