Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 26. - Les annonces relatives aux marchés visés à l'article 25 doivent faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par l'article 3.

Paragraphe 3

Artisans, sociétés coopératives d'artisans

et sociétés coopératives d'artistes

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Art. 26. - Les annonces relatives aux marchés visés à l'article 25 doivent faire l'objet d'une des mesures de publicité prévues par l'article 3.

Paragraphe 3

Artisans, sociétés coopératives d'artisans

et sociétés coopératives d'artistes

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