Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 59. - Lorsque l'organisme n'est pas en mesure d'exécuter par ses propres moyens les études qui lui sont nécessaires, il a recours à des marchés d'études.

Ces marchés doivent être nettement définis quant à leur objet, leur durée,

leur montant et leurs modalités de règlement.

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Art. 59. - Lorsque l'organisme n'est pas en mesure d'exécuter par ses propres moyens les études qui lui sont nécessaires, il a recours à des marchés d'études.

Ces marchés doivent être nettement définis quant à leur objet, leur durée,

leur montant et leurs modalités de règlement.

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