Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 72. - Le titulaire d'un marché ne peut recevoir l'avance facultative visée à l'article 81 qu'après avoir constitué une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.

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Art. 72. - Le titulaire d'un marché ne peut recevoir l'avance facultative visée à l'article 81 qu'après avoir constitué une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.

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