Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 1er. - Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus au 1o de l'article 23 du décret no 95-569 du 6 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 13/05/95 Page 8089 a 8090

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Art. 1er. - Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus au 1o de l'article 23 du décret no 95-569 du 6 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 13/05/95 Page 8089 a 8090

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