Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 4. - L'

article 4 de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 4. - Le montant des indemnités de résidence correspondant aux groupes visés dans l'article précédent est, pour les agents recrutés sur place, affecté du coefficient de réduction prévu à l'

article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger

)

Art. 5

Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger

L'indemnité de résidence à l'étranger compense les frais liés aux fonctions et conditions de vie à l'étranger, avec des montants variables selon le pays et la durée d'affectation.

. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 4. - Le montant des indemnités de résidence correspondant aux groupes visés dans l'article précédent est, pour les agents recrutés sur place, affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger). >>

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