Arrêté du 9 mai 1996

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Tableau A

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/96 Page 7381 a 7382
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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du taux majoré annuel prévu dans le tableau ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tableau A

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/96 Page 7381 a 7382
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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du taux majoré annuel prévu dans le tableau ci-dessus.

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