Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 10. - Le 2o de l'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o De remettre au chef de service des renseignements généraux de la circonscription où se trouve le casino, avant leur prise de fonction, la liste nominative précisant l'emploi des personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux. >>

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Art. 10. - Le 2o de l'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o De remettre au chef de service des renseignements généraux de la circonscription où se trouve le casino, avant leur prise de fonction, la liste nominative précisant l'emploi des personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux. >>

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