Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 44. - L'article 69-10 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

<< Lorsque les machines à sous sont équipées d'un dispositif permettant l'utilisation de cartes de paiement, le lecteur devra comporter un numéro de série du constructeur et le même numéro que la machine. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 44. - L'article 69-10 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant  :

<< Lorsque les machines à sous sont équipées d'un dispositif permettant l'utilisation de cartes de paiement, le lecteur devra comporter un numéro de série du constructeur et le même numéro que la machine. >>

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