Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 51. - Le deuxième alinéa de l'article 69-25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Ces résultats sont consignés sur un état mensuel, certifié par le membre du comité et le caissier. Cet état fait apparaître en une ligne par machine : << - le numéro d'emplacement dans le casino ;

<< - le numéro constructeur de la machine ;

<< - les montants affichés par les huit compteurs ;

<< - les montants des deux compteurs supplémentaires pour les machines équipées pour les cartes de paiement précréditées. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 51. - Le deuxième alinéa de l'article 69-25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Ces résultats sont consignés sur un état mensuel, certifié par le membre du comité et le caissier. Cet état fait apparaître en une ligne par machine : << - le numéro d'emplacement dans le casino ;

<< - le numéro constructeur de la machine ;

<< - les montants affichés par les huit compteurs ;

<< - les montants des deux compteurs supplémentaires pour les machines équipées pour les cartes de paiement précréditées. >>

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