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Arrêté du 9 mai 1997

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

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Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, modifié par le décret no 95-588 du 6 mai 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, Arrêtent :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7453
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LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE ET COMPLETE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 931099 DU 15-09-1993 MODIFIE PAR LE DECRET 95588 DU 06-05-1995.

Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

adjoint au directeur,

R. Picon-Dupré

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Arrêté du 9 mai 1997