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Arrêté du 9 mai 2003

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Créé le 24 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Nouvelles règles pour le baccalauréat à partir de 2004

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2003 précise que les nouvelles règles pour l'examen du baccalauréat général et technologique s'appliquent à partir de la session 2004.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance