Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 11 (V)
Créé le 24 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles règles pour le baccalauréat à partir de 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.