Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 11 (V)
Créé le 24 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Modification des règles pour la mention section européenne ou langue orientale au bac
L'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est abrogé.