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Arrêté du 9 mai 2003

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Article 7

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Mise en œuvre des nouvelles règles pour les sections européennes au baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2003 confie au directeur de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les sections européennes ou de langues orientales au baccalauréat.

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance