Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 11 (V)
Créé le 24 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre des nouvelles règles pour les sections européennes au baccalauréat
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.