Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour un emploi public
Résumé. Un arrêté fixe les indices bruts pour les échelons du chef de mission de contrôle général économique et financier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.