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Arrêté du 9 mai 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Fixation des indices bruts pour un emploi public

Résumé. Un arrêté fixe les indices bruts pour les échelons du chef de mission de contrôle général économique et financier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance