Arrêté du 9 mai 2006

Article 23

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Article 23

La préimpression des documents de notification, avec notamment les coordonnées du détenteur, et leur délivrance sont assurées conformément aux dispositions du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture, par le maître d'oeuvre de l'identification.

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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

La préimpression des documents de notification, avec notamment les coordonnées du détenteur, et leur délivrance sont assurées conformément aux dispositions du cahier des charges national validé par le ministre chargé de l'agriculture, par le maître d'oeuvre de l'identification.

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En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013

Source : Légifrance