Arrêté du 9 mai 2006

Article 31

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Article 31

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.

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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-02-22

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013

Source : Légifrance