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Arrêté du 9 mai 2007

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Article 3

Les contrôles sur route et en entreprise sont organisés de façon que le nombre de journées de travail contrôlées soit au mois égal à 2 % du nombre de journées de travail. Ce nombre est porté à 3 % au 1er janvier 2010.

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Abrogé15 février 2025

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles routiers et en entreprise

Résumé. Les contrôles sur la route et en entreprise doivent vérifier au moins 2 % des journées de travail, augmentant à 3 % en 2010.

Les contrôles sur route et en entreprise sont organisés de façon que le nombre de journées de travail contrôlées soit au mois égal à 2 % du nombre de journées de travail. Ce nombre est porté à 3 % au 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 14 février 2025

Source : Légifrance