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Arrêté du 9 mai 2007

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Article 4

Au moins 15 % des contrôles des journées de travail sont effectués lors des contrôles sur route, et 30 % le sont lors des contrôles en entreprise. Ces pourcentages sont portés respectivement à 30 % et 50 % au 1er janvier 2008.

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Abrogé15 février 2025

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 15 février 2025

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Augmentation des contrôles des temps de travail pour les conducteurs

Résumé. À partir de 2008, les contrôles des temps de travail des conducteurs seront plus fréquents sur les routes et en entreprise.

Au moins 15 % des contrôles des journées de travail sont effectués lors des contrôles sur route, et 30 % le sont lors des contrôles en entreprise. Ces pourcentages sont portés respectivement à 30 % et 50 % au 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 14 février 2025

Source : Légifrance