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Arrêté du 9 mai 2007

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Article 6

La direction des transports maritimes, routiers et fluviaux assure la coordination avec des organismes équivalents, dans les autres Etats membres, concernés pour l'organisation, six fois par an au moins, de contrôles concertés sur route des conducteurs et des véhicules relevant des règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 561/2006. Ces contrôles sont entrepris simltanément par les autorités de contrôle de deux Etats membres ou plus, chacun agissant sur son propre territoire.

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Abrogé15 février 2025

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles transfrontaliers sur les temps de conduite

Résumé. La direction des transports organise des contrôles coordonnés sur route avec d'autres pays européens pour vérifier le respect des règles de conduite et de repos.

La direction des transports maritimes, routiers et fluviaux assure la coordination avec des organismes équivalents, dans les autres Etats membres, concernés pour l'organisation, six fois par an au moins, de contrôles concertés sur route des conducteurs et des véhicules relevant des règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 561/2006. Ces contrôles sont entrepris simltanément par les autorités de contrôle de deux Etats membres ou plus, chacun agissant sur son propre territoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 14 février 2025

Source : Légifrance