Arrêté du 9 mai 2008

Article 13-1

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Article 13-1

Les vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d'inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l'article 5 (Agrément pour la vérification des remontées mécaniques), sont réputés agréés pour l'application des dispositions de cet arrêté pour la durée de validité de leur agrément.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017 · Dernière version le 15 juillet 2024

Les vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d'inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l'article 5 (Agrément pour la vérification des remontées mécaniques), sont réputés agréés pour l'application des dispositions de cet arrêté pour la durée de validité de leur agrément.

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