Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mai 2011

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Dans les unités d'action comme en dehors, l'effarouchement demeure possible en complément du tir de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mai 2013

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 29 mai 2013

Dans les unités d'action comme en dehors, l'effarouchement demeure possible en complément du tir de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013

Source : Légifrance