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Arrêté du 9 mai 2011

Article 25

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Article 25

L'arrêté préfectoral organisant l'opération de tir de prélèvement précise la zone où les opérations peuvent être conduites. La zone d'intervention correspond à un périmètre défini de façon cohérente tant vis-à-vis des zones de pâturage concernées que de l'occupation du territoire par les loups ayant causé les dommages.

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Abrogé29 mai 2013

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 29 mai 2013

L'arrêté préfectoral organisant l'opération de tir de prélèvement précise la zone où les opérations peuvent être conduites. La zone d'intervention correspond à un périmètre défini de façon cohérente tant vis-à-vis des zones de pâturage concernées que de l'occupation du territoire par les loups ayant causé les dommages.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013

Source : Légifrance