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Arrêté du 9 mai 2012

relatif à l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique au titre du dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense

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Nomination d'un directeur pour l'intérim du haut-commissaire aux armes nucléaires

Résumé. Un directeur est nommé pour remplacer temporairement un haut-commissaire dans la surveillance des armes nucléaires.

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Nomination pour l'intérim du contrôle des armes nucléaires

Résumé. Un directeur est nommé pour assurer l'intérim d'un haut-commissaire dans le contrôle des armes nucléaires.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 9 mai 2012, M. Franco (Pascal), directeur délégué au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique mentionnées au dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense, au titre de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens nucléaires concourant à la dissuasion et relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Arrêté du 9 mai 2012