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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de secrétaire général des TAAF
Résumé. Un arrêté du 9 mai 2012 met fin aux fonctions de secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises de M. Patrick VENANT.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 9 mai 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises exercées par M. Patrick VENANT, sous-préfet en position de service détaché.
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